Lutte contre les incivilités

Deux règlements communaux permettent de lutter contre la malpropreté.

  • Selon la Redevances des prestations pour compte de tiers, la commune peut contraindre les propriétaires qui ne maintiennent pas leur terrain en bon état de propreté. Elle peut, après mise en demeure et pour des questions de salubrité, se substituer au propriétaire négligeant et se retourner ensuite contre lui pour récupérer les frais engendrés par l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets.

 

  • Par ailleurs, le règlement taxe sur les salissures couvre davantage d’actes de salissure et vise à être plus juste en intégrant, notamment, la notion de récidive. Il permet notamment de sanctionner le dépôt et/ou abandon de déchets en dehors des heures ou lieux prévus à cet effet, le versage sauvage d’encombrants, le défaut d’entretien de son trottoir, les déjections canines, les graffitis, l’alimentation de pigeons ou de chats errants, les salissures résultant de l’abandon de petits déchets (cigarettes, canettes…)…


A titre d’exemple, ces règlements –  d’application depuis le 1er janvier 2014 –  prévoient  des taxes de :

-    75€ pour un premier dépôt de sac(s) ou de déchets assimilés à des déchets ménagers,
-    en cas de récidive dans l’année, ce montant passera à 150€ par sac.
-    150€ pour un premier mètre cube augmenté de 75€ par mètre cube supplémentaire de dépôts de déchets non assimilés à des déchets ménagers,
-    125€ le kilo de déchet dangereux (qui coûte plus cher à l’évacuation),
-    75€ pour une déjection canine,
-    50€ pour l’alimentation de pigeons ou de chats errants,
-    75€ par mètre carré d’affiche, graffiti ou autocollant…

Ces règlements sont mis en œuvre à tout moment par les agents répresseurs qui sillonnent chaque jour les rues de la commune à la recherche des auteurs d’actes de malpropreté.

Les citoyens ayant reçu une taxe peuvent consulter les preuves du dépôt sur simple demande ou lors de la permanence :

  • le mardi entre 8h30 et 11h30, au Centre Technique, 112, chaussée de Bruxelles – 1190 Forest
  • chaque deuxième jeudi du mois, uniquement sur rendez-vous, entre 17h et 19h30.

Adresse: Centre Technique
Chaussée de Bruxelles, 112 - 1190 Forest

Mail: prs@forest.brussels
Fax: 02 348 17 51

Les citoyens souhaitant payer la taxe en plusieurs mensualités peuvent compléter la demande de paiement échelonnée et la renvoyer au Service Propreté dans les meilleurs délais. 

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