Réservation d'emplacement & occupation de la voie publique

 

 

Service Voiries - Centre Technique
Chaussée de Bruxelles, 112
1190 Bruxelles
Plan d'accès 

occupationdelavoiepublique@forest.brussels
Tél: 02 370 22 46

Tout courrier postal doit être envoyé au:
Rue du Curé, 2
1190 Bruxelles

Dernier accès 15 minutes avant l’heure de fermeture

Horaire
Du lundi au jeudi 8h30 à 12h45
Le vendredi

8h30 à 11h45

Tant les particuliers que les entrepreneurs s’adressent au service voirie (au n°112 Chaussée de Bruxelles), 5 jours ouvrables minimum avant l’événement. Uniquement paiement Bancontact.
Notez que quand vous êtes à plus de 5 jours ouvrables avant la date de votre chantier/ déménagement, vous pouvez faire votre demande par mail à
occupationdelavoiepublique@forest.brussels
demenagement

Placement de panneaux d’interdiction de stationner (disques E1).


Les coûts des interventions des services techniques communaux sont les suivants :

  • 100,00 € pour une zone réservée de 20 mètres durant un jour ;
  • 10,00 € par signal supplémentaire lorsque la zone à réserver s’étend sur plus de 20 mètres ;
  • 10,00 € par jour supplémentaire et par signal.


Il est à noter qu’aucune redevance ne sera réclamée lorsqu’il s’agit de fourniture de combustible et de carburant. La gratuité se prouve par la présentation de la facture.


Placement sur la voie publique, les trottoirs et accotements de :

 

  • Élévateurs : 17 € pour une durée égale ou inférieure à 5 jours; 40 € pour une durée supérieure à 5 jours.
  • Conteneurs : 35 € pour une durée d’un mois (+2€m2/Jour) *
  • Echafaudages, grues : 40 € pour une durée d’un mois (+2€m2/Jour) *

* Il est prévu une taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles. Cette taxe est due par l’entrepreneur qui exécute les travaux. Le taux de la taxe est fixé à 2€ le m²/jour

En ce qui concerne le placement de conteneurs, d’échafaudages et grues, pour une durée de 1 à 10 Jours ouvrables.


Vous devez vous rendre au préalable au service trafic de la police de la Zone Midi situé rue Antoine Bréart, 104 - 1060 Bruxelles - Heures d'ouverture du service technique de la police : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30
Tél: 02 559 85 61 - 02 559 85 62 - Fax : 02 559 85 49.
Avec cette autorisation, nous vous accueilleront alors pour vous délivrer l'autorisation pour placer un conteneur, un échafaudage,... Ceci au minimum cinq jours au préalable de votre événement.

POUR LES CHANTIERS EXEDANT 10 JOURS OUVRABLES, LE CHANTIER DOIT ETRE ENCODE DANS OSIRIS


Pour les entrepreneurs, un bureau pour l’encodage de chantier dans OSIRIS a été mis en place (service gratuit)
Prendre rendez-vous au préalable au 02 545 57 06 (français) ou 02 545 57 07 (néerlandais)
email: osiris@cnc.be
Rue d’Arlon n°92/95 1040 Bruxelles.

Via cette plateforme régionale OSIRIS vous aurez vos autorisations de police et de gestionnaires de voiries.
Une fois ces autorisations obtenues vous pouvez soit venir sur place au 112 chsée de Bruxelles, soit nous envoyer un mail (voir texte d’introduction rouge).

Lorsque le conteneur (ou l’obstacle) reste à demeure plus d’un jour, les particuliers et/ou les entrepreneurs veilleront à ce qu’il soit éclairé et bien visible.
 

Placement de marchandises et autres objets sur le domaine public - Placement de terrasses, chaises, bancs, tables sur le domaine public.


Il est indispensable d’introduire au préalable une demande écrite auprès du Bourgmestre ( Commune de Forest - Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles).
La demande est transmise pour avis, par le secrétariat communal, aux services de police de la Zone Midi. En cas d’avis favorable, l’autorisation est délivrée et portée à la connaissance du service communal des taxes.
La taxe communale s’élève à 17 €/m².

  • Pour ce qui concerne les terrasses, la taxe s’élève à 16 €/m² pour la surface occupée du domaine public non recouverte d’un plancher ;
  • 30 €/m² pour la surface occupée du domaine public recouverte d’un plancher.


Pour tout renseignement complémentaire concernant ces taxes, prière de s’adresser au service communal des taxes (Tél: 02 370 26 02).

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