Les séances

 
Depuis septembre 2019, les séances du Conseil communal se déroulent à l'école Le Vignoble : avenue Monte Carlo, 91.


Conformément à l'article 87 de la Nouvelle Loi Communale, la séance du Conseil communal aura lieu à l'école du Vignoble, avenue Monte Carlo, 91 le mardi 17 décembre 2019 à 19h30. Cette séance débutera par une audition disciplinaire à huis clos. Sans préjuger de la durée exacte de cette audition, il est probable que la séance publique ne s’ouvre qu’aux environs de 20h15-20h30.

Tél: 02 370 26 32

Le Conseil Communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers communaux, du Bourgmestre et des Echevins.

salle du conseil

Les séances du  conseil communal se tiennent au moins dix fois par an. Elles sont ouvertes au public. L'ordre du jour est fixé par le Collège des Bourgmestre et des Echevins, avec la possibilité pour tout autre conseiller de faire inscrire une proposition supplémentaire.

Les habitants peuvent interpeller le Conseil communal sur des sujets d'intérêt général. Ce droit d'interpellation des habitants suit des règles bien précises. Les modalités de délai et d'acceptation d'une interpellation sont mentionnées à l'article 64 du Règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté le 24 mars 2015.
Dorénavant, ces modalités sont assouplies par la Secrétaire communale, Madame Betty Moens, qui ramène jusqu'au 7ème jour ouvré avant la séance publique, le délai pour déposer sa demande d'interpellation.

Les prochaines séances du conseil communal sont programmées à 19h30 :
 
  • le 17 décembre 2019
  • le 14 janvier 2020

 

2019

 

12 novembre 2019
Ordre du jour

Ordre du jour complémentaire

Ordre du jour

Notes explicatives

Notes explicatives complémentaires

Notes explicatives

Procès-verbal -
Résolutions de la séance publique -
Questions écrites / orales -
Interpellations des conseillers communaux -
Motions -
Interpellations citoyennes -
 
22 octobre 2019
Ordre du jour

L'odre du jour complémentaire

Ordre du jour

Notes explicatives

Notes explicatives complémentaires

Notes explicatives

Procès-verbal Procès-verbal
Résolutions de la séance publique Résolutions
Questions orales

X. Jans (DéFI) - les jeunes des quartiers des Primeurs et Saint-Antoine

Y. Roland (MR) - Tutelle du CPAS – Explication sur le changement d'attribution de compétence

C. Pierre-De Permentier (MR) - Manifestation du personnel communal

M. Loewenstein (DéFI) - la mise en place de la zone évènement autour de Forest National

D. Goldberg (DéFI) -
les actions du bourgmestre suite à la présence de tentes dans le parc de Forest

X. Jans (DéFI) - le test de mobilité à la chaussée de Neerstalle

Interpellations des conseillers communaux

M. Loewenstein (DéFI) - la situation à l’école des "Marronniers"

C. Pierre-De Permentier (MR) - la grève à l’école des Marronniers

L. Hacken (cdH) - la situation à l’école des Marronniers

L. Hacken (cdH) - le nouvel organigramme des services communaux

L. Hacken (cdH) - la poursuite ou l’abandon de la rue scolaire Rue du Mystère et l’extension du dispositif à d’autres écoles

C. Pierre-De Permentier (MR) - l'annonce de la création d’une forêt dans le parc du Bempt

L. Hacken (cdH) - le retour des odeurs du Centre de compostage sur les quartiers Bempt et Kersbeek

A. Billiet (MR) - la règlementation relative aux chiens sans laisse dans les parc forestois et le contrôle par la commune sur la détention de certaines races canines

Y. Roland (MR) - le contrat de quartier Pont de Luttre – Acquisition d’immeubles – Destination

M. Loewenstein (DéFI) - les projets en matière de participation citoyenne

Motions -
Interpellations citoyennes -
 
8 octobre 2019
Ordre du jour

Ordre du jour complémentaire

Notes explicatives

Notes explicatives complémentaires

Procès-verbal Procès-verbal
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales

C. Pierre-De Permentier (MR) - Questionnaire transmis à l’occasion du Village de la Mobilité

L. Hacken (cdH) - la salle de sport en construction dans le Parc du Bempt

L. Hacken (cdH) - le marquage vélo sur l’Avenue du Globe

L. Hacken (cdH) - l’achat d’une nouvelle camionnette pour le service prévention

L. Hacken (cdH) - la proposition de marquage du parking pour le marché du samedi

Interpellations des conseillers communaux

M. Loewenstein (DéFI) - la prolongation du tram 7 sous le parc de Forest

L. Hacken (cdH) - les résultats de l’étude sur le tracé du tram 7 et la position du Collège à ce propos

M. Loewenstein (DéFI) - la mise en place de la zone évènement « Forest National »

X. Jans (DéFI) - la nouvelle zone évènement autour de Forest National

A. Billiet (MR) - les nuisances causées par des sirènes

X. Jans (DéFI) - les comptages et le chantier Vivaqua dans le quartier Neptune-Télémaque-Pénélope

M. Loewenstein (DéFI) - l'avenir de l'antenne forestoise de Parking.brussels

A. Rakovsky (Ecolo) - le « Marais Wiels »

S. Koplowicz (PTB) - le site du marais Wiels

C. Pierre-De Permentier (MR) - le projet immobilier rue Roosendael

I. Maduda (MR) - le parking des trottinettes électriques partagées

C. Pierre-De Permentier (MR) - la présence de bacs à fleurs sur l’accès de la chaussée de Neerstalle menant à la place Saint-Denis

L. Hacken (cdH) - les pratiques de démarchage des écoles communales après la rentrée scolaire

Questions d'actualité N. Boukili (PTB) - la manifestation du personnel communal de ce jour (8 octobre 2019)
Motions -
Interpellations citoyennes

Tracé du tram 7

Complexe sportif Primeurs

Zone évènement autour de Forest National

 

10 septembre 2019
Ordre du jour

Ordre du jour complémentaire

Notes explicatives

Notes explicatives complémentaires

Procès-verbal Procès-verbal
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales

C. Pierre-De Permentier (MR) - la politique de transparence et tenue d’un registre des pièces reçues par les membres du Collège

L. Hacken (cdH) - La participation de la commune à la Nuit de l’Obscurité

Interpellations des conseillers communaux

M. Loewenstein (DéFI) - Le nouvel aménagement de mobilité au carrefour Kersbeek-Dumonceau- Haveskercke

L.Hacken (cdH) - La coupure de l’Avenue Kersbeek à la circulation automobile

M; Loewenstein (DéFI) - L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la zone 30 généralisée à Forest

I. Maduda (MR) - Repas scolaires

I. Maduda (MR) - Rentrée des classes « responsable » dans l’enseignement fondamental forestois

Motions Dispositif verrou installé entre les avenues Kersbeek, Dumonceau et de Haveskercke
Interpellations citoyennes Travaux de mobilité - Carrefour Dumonceau et Kersbeek

 

02 juillet 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives Notes explicatives complémentaires
Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales

L. Hacken (cdH) - Fermeture salle de sports Primeurs & clubs de ping-pong -

L. Hacken (cdH) - Aménagement carrefour Kersbeek-Dumonceau

Interpellations des conseillers communaux

M. Loewenstein (DéFI) - le chantier Willemen de la rue du Dries

M. Loewenstein (DéFI) - la sécurisation temporaire de carrefours dangereux

X. Jans (DéFI) - La gestion et la dynamisation des marchés forestois

X. Jans (DéFI) - Le stationnement sauvage autour de Forest National

X. Jans (DéFI) - Le vivre ensemble au sein des parcs Duden, Jupiter et de Forest

D. Golberg (DéFI) - Les repas scolaires

D. Golberg (DéFI) - Les places disponibles en crèches

L. Hacken (cdH) - Le nouveau « Plan chaleur » dans les crèches communales

L. Hacken (cdH) - Les vélos/trottinettes free floating et leur stationnement

L. Hacken (cdH) - Les directives de contrôle du stationnement dans les zones rouges

Motions -
Interpellations citoyennes -

 

28 mai 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives

Notes explicatives complémentaires

Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales -
Interpellations des conseillers communaux

S. Koplowicz (PTB) - Interpellation concernant le budget

L. Hacken (cdH) - Bassin d’orage en dessous du Square Lainé

I. Maduda (MR) - Situation de l’école des 7 Bonniers

C. Pierre-De Permentier (MR) - Prolongation tram 7

Motions -
Interpellations citoyennes Marais Wiels
 
 
29 avril 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives

Notes explicatives complèmentairess

Procès verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales

Le Groupe PTB - Le projet de construction d'une piscine à Forest

C. Pierre-De Permentier (MR) - La politique du bien-être animal

C. Pierre-De Permentier (MR) - L'enfouissement des bulles à verre et de vêtements

L. Hacken (cdH) - L’accès aux véhicules dans le parc du Bempt

Interpellations des conseillers communaux

M. Loewenstein (DéFI) -  La flexibilité des horaires du personnel et le régime des heures de table

M. Loewenstein (DéFI) - Le règlement d’ordre intérieur des écoles et les sanctions en cas de retards

Le Groupe PTB - Mesure antiracisme

L. Hacken (cdH) - Les ralentisseurs de vitesse sur les voiries

D. Goldberg (DéFI) -  La nocivité des revêtements synthétiques des terrains de football et leur remplacement

M. Loewenstein (DéFI) - La gestion de la propreté dans le parc de Forest

D. Goldberg (DéFI) - Les critères des contrats de remplacement d’accueillants pendant la période de vacances

M. Loewenstein (DéFI) - Les informations communiquées par la commune lors de la réalisation de ses chantiers

I. Maduda (MR) - Repas scolaires

Motions Prise en compte de la valeur patrimoniale des ascenseurs anciens lors de leur modernisation
Interpellations citoyennes -

 

26 mars 2019
Ordre du jour Ordre du jour complèmentaire
Notes explicatives Notes explicatives complèmentaires
Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales -
Interpellations des conseillers communaux
Motions

Zéro plastique dans les services communaux

Gestion du stationnement à Forest (autour de Forest National et du Stade Marien)

Interpellations citoyennes

Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale

Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale   (Débat au Conseil communal)

 
26 février 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicatives Notes explicatives complémentaires
Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales -
Interpellations des conseillers communaux
Motions
Interpellations citoyennes

 

21 janvier 2019
Ordre du jour Ordre du jour complémentaire
Notes explicative Notes explicatives complémentaires
Procès-verbal Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique Résolutions de la séance publique
Questions orales -
Interpellations des conseillers communaux
Motions

Forest, commune contre le racisme

Protection de l'environnement

Interpellations citoyennes -

 

 

Date Ordre du jour

Procès-verbaux - Résolutions - Motions - Interpellations

Le 23 avril

AUDITION DISCIPLINAIRE

Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance publique (y compris les interpellations des conseillers communaux)
Résolutions de la séance publique
Interpellations du public
Motions
Le 19 mars

AUDITION DISCIPLINAIRE

Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance publique (y compris les interpellations des conseillers communaux)
Résolutions de la séance publique
Interpellations du public
Motions
Le 27 février

AUDITION DISCIPLINAIRE

Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance publique (y compris les interpellations des conseillers communaux)
Résolutions de la séance publique
Interpellations du public
Motions

2018
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 18 décembre

Ordre du jour complémentaire

Notes explicatives complémentaires

Ordre du jour de la séance publique

 

Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

Motions

Le 04 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 23 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 04 septembre

Ordre du jour de la séance publique
Ordre du jour complémentaire

Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 03 juillet Odre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 22 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 avril Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 30 janvier Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

 

2017
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 19 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 28 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 19 septembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 04 juillet Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 16 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 25 avril Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 28 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 21 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 janvier Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

 

 

2016
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 20 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 06 décembre

Ordre du jour de la séance publique

Ordre du jour complémentaire

Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 22 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 18 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 13 septembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 05 juillet Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 21 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 03 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 22 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 08 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 23 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 26 janvier Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique

 

2015
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 15 décembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 novembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 20 octobre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 15 septembre Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 30 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 02 juin Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 05 mai Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 24 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 03 mars Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique
Le 10 février Ordre du jour de la séance publique Procès-verbal de la séance publique
Résolutions de la séance publique


2014
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 16 décembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal da la séance du 16/12/2014

Résolutions de la séance du 16/12/2014
Le 18 novembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 18/11/2014

Résolutions de la séance du 18/11/2014

Le 14 octobre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 14/10/2014

Résolutions de la séance du 14/10/2014

Le 09 septembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 09/09/2014

Résolutions de la séance du 09/09/2014

Le 24 juin

Ordre du jour de la séance publique

Ordre du jour complémentaire

Procès-verbal de la séance du 24/06/2014

Résolutions de la séance du 24/06/2014

Le 06 mai Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 06/05/2014

Résolutions de la séance du 06/05/2014

Le 01 avril Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 01/04/2014

Résolutions de la séance du 01/04/2014

Le 11 mars Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 11/03/2014

Résolutions de la séance du 11/03/2014

Le 04 février Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 04/02/2014

Résolutions de la séance du 04/02/2014


2013
 

Date Ordre du jour Procès-verbaux et Résolutions
Le 17 décembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 17/12/ 2013

Résolutions de la séance du 17/12/2013

Le 19 novembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 19/11/2013

Résolutions de la séance du 19/11/2031

Le 08 octobre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 08/10/2013

Résolutions de la séance du 08/10/2013

Le 10 septembre Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 10/09/ 2013

Résolutions de la séance du 10/09/2013

Le 25 juin

Ordre du jour de la séance publique
Ordre du jour complémentaire - 25/06/2013

Procès-verbal de la séance du 25/06/2013

Résolutions de la séance du 25/06/2013

Le 04 juin Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 04/06/2013

Résolutions de la séance du 04/06/2013

Le 14 mai Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 14/05/2013

Résolutions de la séance du 14/05/2013

Le 26 mars Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 26/03/2013

Résolutions de la séance du 26/03/2013

Le 26 février Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 26/02/2013

Résolutions de la séance du 26/02/2013

Le 29 janvier Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 29/01/2013

Résolutions de la séance du 29/01/2013

Le 07 janvier Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 07/01/2013

Résolutions de la séance du 07/01/2013

Le 13 décembre 2012 Ordre du jour de la séance publique

Procès-verbal de la séance du 13/12/2012

 

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