Urbanisme - Environnement

 
Échevin:  Alain MUGABO

amugabo@forest.brussels

 

CORONAVIRUS

En raison des mesures sanitaires actuelles, l’accès aux guichets des services communaux est limité.

Le service Urbanisme-Environnement reste néanmoins accessible par mail ou par téléphone,
le lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00

02/348 17 21
bat2@forest.brussels

Le mercredi, le service Urbanisme - Environnement n'assure pas de permanence téléphonique.


Actualité :

Nouveau Règlement Taxes Urbanisme-Environnement


 

PAIEMENTS EXCLUSIVEMENT PAR BANCONTACT


Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des différents formulaires mis à disposition sur le site ont pour finalité la gestion des demandes de permis (urbanisme, environnement) suivant les obligations légales suivantes :

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire et ses arrêtés d’application et plus particulièrement :

  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement.

 

Le temps de rétention respecte le temps du traitement et des obligations légales et/ou archivistiques.  Si vous désirez appliquer vos droits (accès, rectification, …) en tant que personne concernée ou que vous auriez des questions en vertu du RGPD, veuillez contacter le DPO de l’Administration Communale au moyen de dpo@forest.brussels.
 

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