Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Commission de concertation du 11/01/2022

Permis d'urbanisme Avis
PU27536 - rue du Stade 32 avis
PU27671 - avenue Kersbeek 131 avis
PU27698 - rue Pierre Decoster 71 avis
PU27740 - Rue Saint-Denis, à l’angle de la Rue des Anciens Etangs avis
PU27887 - chaussée Neerstalle 63-65 avis

 

Commission de concertation du 21/12/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU 07 9879 - Chaussée de Neerstalle 208 avis
PU 27 623 - ch de Bruxelles 177 avis
PU 27 643 - av Wielemans Ceuppens 173 avis
PU 27 654  - Chaussée de Neerstalle 44 avis
PU 27 724 - rue Pierre Decoster 25 avis
PU 27 725 - rue de Fierlant 118 avis
PU 27 734 - avenue Besme 101 avis
PU 27 740 - rue Saint-Denis avis
PU 27 842 - Avenue Wielemans Ceuppens 1-5 avis

 

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