Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

Commission de concertation du 05/01/2021

PU Avis
PU27123 - chaussée d'Alsemberg 322 avis
PU27180 - rue Berthelot 180 avis
PU27208 - rue de Fierlant 162 avis
PU27215 - rue Louis Lumière 27 avis
PU27452 - avenue Mont Kemmel 1 avis
PU27487 - rue Prosper Matthys 16-18 avis
PU27562 - avenue Victor Rousseau avis
PU27563 - Square des Bacchantes 1-12 avis

 

 

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