Consultation d'archives

Suite à la crise sanitaire, le service de consultation et reproduction d’archive est perturbé.

Une commande d’archive est possible après prise de rendez-vous :

en ligne via la plateforme Irisbox en cliquant ICI
par téléphone : 02/348 17 21 - 02/348 17 26 - 02/348 17 14 - 02/370 26 66
par mail : urbanisme@forest.brussels ou permisenvironnement@forest.brussels

Consultation et/ou reproduction de documents, règlements ou extraits des plans visés par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ou par l’Ordonnance relative aux Permis d’Environnement (OPE).

Consultation et reproduction d'archives

Les archives relatives à un permis ou certificat d’urbanisme peuvent être consultées :

Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité,
Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

La Commune de Forest possède des archives très complètes mais il se peut que certaines soient manquantes.

Il appartient au propriétaire de vérifier ses propres archives au préalable.

Tarif consultation

Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents :
10,00 €/adresse.

Compte tenu de la crise sanitaire les plans vous seront fournis uniquement sous format digital.