Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

 

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Commission de concertation du 05/10/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27505 - chaussée de Ruisbroek 19 avis
PU27507 - angle Verrerie Lumière avis
PU27512 - avenue Zaman 34 avis
PU27571 - avenue  Van Volxem 123 avis
PU27573 - rue des Alliés 272 avis
PU27581 - rue du Tulipier 10 avis
PU27593 - avenue Alexandre Bertrand 17 avis
PU27605 - avenue Brugmann 110 avis
PU27626 - rue Alfred Orban 10 avis
PU27631 - rue du Croissant 112 avis
PU27723 - avenue Maréchal Joffre 84 avis
PU27757 - rue du Croissant 92 avis
PU27782 - avenue Besme 81 avis

 

Commission de concertation du 21/09/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU26726 - avenue Victor Rousseau 20 avis
PU27533 - avenue Kersbeek 96 avis
PU27534 - avenue uccle 55 avis
PU27575 - rue du Tulipier 20 avis
PU27578 - avenue Wielemans Ceuppens 32 avis
PU27615 - rue du Charme 31B avis
PU27650 - avenue Gabriel Fauré 10 avis
PU27644 - drève du Pressoir 23 avis
PU27655 - rue de Bourgogne 22 avis
PU27656 - rue Pieter 70 avis
PU27661 - avenue Kersbeek 61A avis
PU27737 - avenue Molière 123 avis

 

Commission de concertation du 07/09/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27041 - rue Pierre Decoster 77 avis
PU27274 - rue Teinturerie 33 avis
PU27532 - rue du Croissant 136 avis
PU27554 - rue Prosper Matthys 14 avis
PU27570 - avenue de la Jonction 32 avis

 

Imprimer