Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

Date de la commission de Concertation Avis (pdf)
26/04/2022

PL 71 - Avenue du Globe 49

PU 27 975 - Rue de Merode 380

PU 27 810 - Avenue Minerve 45

PU 27 800 - Rue des Glands 12

19/04/2022

PU 27901 - avenue du Pont de Luttre 75-77

PU 27456 - avenue Van Volxem 381-389

PU 27578 - avenue Wielemans Ceuppens 32

PU 27783 - avenue Zaman 39

PU 27874 - rue Berkendael 38

PU 27976 - avenue Van Volxem 354

PU 27977- avenue Van Volxem 37

PU 27994 - rue des Primeurs 75

PU 28008 - rue de la Station 17


Commission de concertation du 04/04/2022

Permis d'urbanisme
PU27855 - chaussée Neerstalle 184

 

Commission de concertation du 29/03/2022

Permis d'urbanisme
PU27793 - rue de l'Eau 21
PU27799 - chaussée de Neerstalle 267
PU27880 - rue Berkendael 151
PU27834 - rue des Alliés 68

 

Commission de concertation du 22/03/2022

Permis d'urbanisme
PU 27 475 - Avenue Van Volxem 322
PU26738 - chaussée Alsemberg 180
PU27797 - avenue Van Volxem 117
PU27839 - avenue du Roi 177
PU27855 - chaussée de Neerstalle 184
PU27875 - rue de Mérode 380
PU27910 - avenue Wielemans-Ceuppens 177
PU27776 - avenue Van Volxem 173
PU27972 - avenue Besme 111

 

Commission de concertation du 15/03/2022

Permis d'urbanisme
PU27232 - rue de Lusambo 13
PU26738 - chaussée d'Alsemberg 180
PU27790 - rue de Fierlant 139
PU27839 - avenue du Roi 177
PU27855 - chaussée de Neerstalle 184
PU27872 - avenue Van Volxem 260 - 262
PU27965 - chaussée d'Alsemberg 167
PU 27843 - avenue Mozart 31

 

Commission de concertation du 01/03/2022

Permis d'urbanisme
PU27013 - avenue Victor Rousseau 270
PU27517 - boulevard Guillaume Van Haelen 58
PU27614 - avenue Wielemans Ceuppens 56
PU27743 - avenue Albert 101
PU27755 - avenue de la Verrerie 13
PU27756 - avenue de Monte Carlo 67
PU27777 - avenue Sept Bonniers 256
PU27909 - avenue Marie Henriette 11
PU27923 - rue du Canada 25

 

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