Fichiers - taxes 2022
- Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entret
- Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
- Stationnement Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique Règlement version coordonnée
- Taxe sur des emplacements de parcage
- Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
- Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
- Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
- Taxe sur les exhumations
- Taxe sur les commerces ambulants
- Finances taxe constitution dossiers administratifs annexe nv modification FR 2020 2025
- Finances redevance sur la celebration civile des mariages librement demandée par les particuliers annexe FR 2020 2025
- Finances taxe relative aux décès d’arrivée tardive au cimetière de Forest annexe FR 2020 2025
- 15122020 Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux
- Redevance pour l occupation d emplacements aux foires et brocantes Fêtes Medievales
- Redevance pour services administratifs 2021
