Fichiers - taxes 2022

Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
Taxe sur les agences de paris aux courses
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entret
Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
Stationnement Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique Règlement version coordonnée
Taxe sur des emplacements de parcage
Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Taxe sur les exhumations
Taxe sur les commerces ambulants
Finances taxe constitution dossiers administratifs annexe nv modification FR 2020 2025
Finances redevance sur la celebration civile des mariages librement demandée par les particuliers annexe FR 2020 2025
Finances taxe relative aux décès d’arrivée tardive au cimetière de Forest annexe FR 2020 2025
15122020 Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux
Redevance pour l occupation d emplacements aux foires et brocantes Fêtes Medievales
Redevance pour services administratifs 2021
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