Réglementation
2021
- 12/02/2021 - A VENIR - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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06/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 29/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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26/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 15/01/2021 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les explulsions domiciliaires
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin d'arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
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14/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
- 12/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 1er mars 2021.
2020
- 21/12/20 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Voyages vers la Belgique)
- 19/12/20 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Voyage de et vers la Belgique)
- 11/12/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 4 novembre 2020 interdisant les explulsions domiciliaires
- Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin d'arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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28/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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03/11/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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01/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 28/10/2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 26/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
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23/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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18/10/2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID–19
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12/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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08/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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07/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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06/08/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masquz à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale