Réglementation

Vous trouverez ici les ordonnances de police prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus-Covid-19

2022

• 05/03/2022 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.

Ces mesures entrent en vigueur le lundi 7 mars 2022
 

• 18/02/2022 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.

La plupart de ces mesures entrent en vigueur le vendredi 18 février 2022
 

• 27/01/2022 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.

Ces mesures entrent en vigueur le samedi 28 janvier 2022

2021

• 30/12/2021 - L’arrêté royal portant les mesures corona - telles que décidées par le Comité de concertation, suite à l’arrêt du Conseil d’état du 28 décembre 2021 - a été approuvé ce soir par le Gouvernement fédéral et sera publié tôt demain au Moniteur belge.

Ces mesures entrent en vigueur le 30 décembre 2021.
 

• 24/12/2021 - Arrêté royal portant les mesures corona  - telles que décidées par le Comité de concertation du 22 décembre 2021 - a été publié au Moniteur belge.

Ces mesures entrent en vigueur le dimanche 26 décembre 2021.
 

• 04/12/2021 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
   
• 27/11/2021 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
   
• 19/11/2021 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
   
• Arrêté de police du 28 octobre 2021
   
• 14/10/2021 - Ordonnance relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière
   
• 27/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 25/08/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 27/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   

• 23/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (la deuxième phase du Plan d'été. Les mesures sont d’application jusqu'au 30 septembre 2021)
  

   

• 04/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  (la première étape du Plan été entre en vigueur à partir du 9 juin 2021)
   
• 07/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 27/04/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (voyages depuis le Brésil, l'Afrique du Sud ou l'Inde)
   
• 24/04/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 26/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (télétravail, métiers de contact, commerces...)
   
• 20/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (activités dans un contexte organisé, voyages non-essentiels...)
   
• 06/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 06/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 29/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

• L’arrêté ministériel adapte les mesures pour les activités organisées en plein air pour les enfants et adolescents jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplis

• 26/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 15/01/2021 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les explulsions domiciliaires
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin d'arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 14/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
   
• 12/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 1er mars 2021.

2020

• 21/12/20 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Voyages vers la Belgique)

• 19/12/20 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Voyage de et vers la Belgique)

• 11/12/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 4 novembre 2020 interdisant les explulsions domiciliaires
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin d'arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 28/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 03/11/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 01/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 28/10/2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• 26/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
   
• 23/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 18/10/2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID–19
   
• 12/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 08/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 07/10/2020 -  Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 06/08/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masquz à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
•