Réglementation

Vous trouverez ici les ordonnances de police prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus-Covid-19

2021

• 14/10/2021 - Ordonnance relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière
   
• 27/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 25/08/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 27/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   

• 23/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (la deuxième phase du Plan d'été. Les mesures sont d’application jusqu'au 30 septembre 2021)
  

   

• 04/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  (la première étape du Plan été entre en vigueur à partir du 9 juin 2021)
   
• 07/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 27/04/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (voyages depuis le Brésil, l'Afrique du Sud ou l'Inde)
   
• 24/04/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 26/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (télétravail, métiers de contact, commerces...)
   
• 20/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (activités dans un contexte organisé, voyages non-essentiels...)
   
• 06/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 06/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 29/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

• L’arrêté ministériel adapte les mesures pour les activités organisées en plein air pour les enfants et adolescents jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplis

• 26/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 15/01/2021 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les explulsions domiciliaires
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin d'arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 14/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
   
• 12/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 1er mars 2021.

2020

• 21/12/20 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Voyages vers la Belgique)

• 19/12/20 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (Voyage de et vers la Belgique)

• 11/12/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Police du 4 novembre 2020 interdisant les explulsions domiciliaires
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté de Police du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin d'arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 28/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 03/11/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 01/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 28/10/2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• 26/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
   
• 23/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 18/10/2020 - Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID–19
   
• 12/10/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 08/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 07/10/2020 -  Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
   
• 06/08/2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masquz à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale