Changement de nom et de prénom

Changement de nom

Toute personne qui a des raisons sérieuses de changer de nom peut adresser une demande au Ministre de la Justice (Service Changement de nom).

Service Changement de nom

Boulevard de Waterloo, 115

1000 Bruxelles

Depuis le 01/07/2024, une procédure simplifiée est en place auprès de l’Officier de l’État civil de la commune de résidence à condition que le changement porte sur le nom du père, de la mère ou d’un adoptant ou une combinaison de ces noms.

Ce changement de nom sera soumis à une redevance communale de 140€.

Cette procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

Changement de prénoms

Toute personne qui souhaite changer de prénoms en fait la demande à l’Officier de l’État civil de sa commune de résidence. Celui-ci autorise le changement de prénoms lorsque les prénoms sollicités ne prêtent pas à confusion et ne peuvent nuire au requérant ou à des tiers.

Ce changement de prénoms est soumis à une redevance communale de 450€.

L’Officier de l’État civil peut éventuellement réduire ce montant à 49€ si le prénom du citoyen :

  • Est ridicule ou odieux (en lui-même, par association à son nom ou parce qu’il est désuet) ;
  • A une consonance étrangère ;
  • Prête à confusion (par exemple s’il indique le mauvais  sexe ou se confond avec le nom) ;
  • Est modifié uniquement par un trait d’union ou un signe qui  modifie sa prononciation (accent) ;
  • Est simplement abrégé.

Concernant les personnes qui  ont la conviction que  le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement,  le coût  s’élève également à 49€.

Cette procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.