Carte d'identité (enfant - 12 ans non-belge)

Documents de séjours délivrés aux étrangers de moins de 12 ans

Depuis le 15 janvier 2024, le certificat d’identité pour les enfants étrangers de moins de 12 ans a été supprimé. Les enfants disposant d’un séjour légal en Belgique reçoivent désormais, selon leur situation, un titre ou un document de séjour électronique.

Les types de cartes délivrés varient :

  • Citoyens de l’Union européenne: carte EU (séjour temporaire) ou EU+ (séjour permanent). Les cartes reprennent également l’identité des parents. Pas de prise d’empreintes digitales avant 12 ans.
  • Membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne: carte F (séjour temporaire) ou F+ (séjour permanent). Les empreintes digitales ne sont collectées qu’à partir de 6 ans.
  • Ressortissants de pays tiers: carte A, B, K, L… selon le statut. Empreintes digitales uniquement à partir de 6 ans.
  • Autres documents possibles: attestation d’immatriculation, annexes 15, 35, 8ter, 8quater, etc.

La durée de validité des titres ou documents délivrés dépend de la durée du séjour, sans jamais dépasser trois ans. Un titre reste valable même si l’enfant atteint ses 12 ans avant l’expiration

Comment introduire la demande ?

Sur rendez-vous, aux guichets du service Population ou du service des Étrangers selon votre situation :

  • titre de séjour permanent (UE+, F+, K, L, M) → Service Population
  • Autres types de titres de séjour → Service Étrangers

Lors du rendez-vous,  l’enfant doit être présent et accompagnés du parent qui exerce l’autorité parentale. Veuillez-vous munir de:

  • la confirmation de votre rendez-vous (imprimée ou sur smartphone) ;

  • votre carte d’identité actuelle ou une déclaration de perte/vol ;

  • l’ancien document de séjour ou un document de perte/vol ;

  • une photo d’identité récente (normes ICAO).

Prix et délai

Prix

  • Procédure normale -12 ans : 10,20€
  • Procédure en urgence : 120€

Paiement électronique (carte bancaire ou smartphone) de préférence.

Délai

  • Procédure normale: ± 15 jours ouvrables 
  • Procédure en urgence avec livraison à la commune: 1 jour ouvrable (si commandé avant 15H)

Attention: les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables

Retrait

Dès réception du codes PUK et PIN pour les enfants de plus de 6 ans, la carte sera disponible au guichet du service Population. Un des parents exerçant l’autorité parentale peut se présenter (sans l’enfant) avec ou sans rendez-vous (rendez-vous conseillé pour éviter l’attente).

Validité

Dépend de la durée du séjour, sans jamais dépasser trois ans.

Possibilité de prendre les photos sur place

Les photos pour votre carte d'identité (et votre passeport international) peuvent être prises sur place.

Pour les enfants de moins de 6 ans, il est recommandé de se rendre chez un photographe professionnel: leur petite taille pourrait empêcher la prise correcte de la photo.