Adresse de référence

Certaines personnes résidant à Forest n’ont pas de résidence principale au sens de la loi. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sans-abri, vivant dans un mobil-home, ou en déplacement professionnel prolongé. Dans ces cas, une adresse de référence peut être attribuée afin de leur permettre de recevoir du courrier officiel et de bénéficier de leurs droits administratifs et sociaux (carte d’identité, mutuelle, allocations, etc.).

L’inscription à une adresse de référence est une exception : elle n’est autorisée que lorsque l’inscription à une résidence principale n’est pas possible.

Adresse de référence au CPAS

Les personnes sans domicile qui, avec l’accord du CPAS de Forest, obtiennent l’autorisation d’y établir leur adresse de référence.

Conditions :

• ne pas être inscrit dans un autre registre communal de la population en Belgique ;
• solliciter une aide sociale ou un revenu d’intégration.

Procédure :
La demande doit être introduite directement auprès du CPAS de Forest (rue de Curé 35, 1190 Bruxelles). Après approbation, le dossier est transmis à l’administration communale qui procédera à l’inscription.

Coût : gratuit

Adresse de référence chez une personne physique

À qui s'adresse cette procédure ?
Aux citoyens sans domicile fixe qui, avec l'accord d'une personne physique, établissent leur adresse de référence au domicile de celle-ci.
Attention:  Cette procédure ne s'applique pas aux personnes qui résident effectivement à cette adresse.

Documents requis :

• Carte d'identité ou carte de séjour (ou attestation de perte/vol) des deux signataires ;
• Formulaire type dûment complété.

Procédure :

• Par e-mail à l'adresse population@forest.brussels 

Le service analysera votre situation et fixera un rendez-vous pour l'inscription.

Coût : Gratuit

Adresse de référence pour les catégories spéciales

Cette possibilité s’adresse notamment à :

• résidents de mobil-homes ou bateaux (voyages de plus de 6 mois en Belgique) ;
• militaires, diplomates, coopérants ou membres de leur famille en mission à l’étranger ;
• témoins protégés ;
• personnes absentes temporairement pour raisons professionnelles (moins d’un an).

Conditions :

L’adresse de référence ne peut jamais être un lieu de résidence effective (on ne peut y séjourner la nuit). Pour les absences professionnelles, la durée d’inscription ne peut excéder un an (sauf exceptions légales pour les missions officielles).

Procédure :

Envoyez un e-mail à population@forest.brussels  avec les documents suivants :

• Carte d’identité ou titre de séjour (ou attestation de perte/vol) ;
• Formulaire type complété ;
• Attestation de votre employeur justifiant l’absence.

Coût : Gratuit